Termes & Conditions rgdp
A compter du 25 mai 2018, un règlement européen entre en vigueur: Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui fixe le cadre juridique du traitement des données personnelles relatives à des citoyens européens.
Vous êtes concerné ! : Ce règlement s’applique à toute entreprise qui traite des données personnelles portant sur ressortissants de l’Union Européenne (qu’ils soient salariés de l’entreprise ou externes à celle-ci).
QUELLES DONNEES PERSONNELLES DANS VOS APPLICATIONS SUR LA PLATEFORME DIGITALE ?
Les applications, proposées sur la plate-forme digitale et collaborative, collectent des données personnelles nécessaires au fonctionnement pour lesquelles elles ont été conçues. Plus concrètement, ces applications, peuvent vous permettre de collecter des données personnelles relatives aux tiers qui composent l’écosystème de votre entreprise.
CAS PARTICULIER DES TABLES LIBRES
Certaines applications proposent nativement des capacités de personnalisation au sein des différents domaines métiers couverts au travers des tables libres (zones libres, commentaires,…). Compte tenu du nouveau cadre imposé par le RGPD, de l’obligation de ne collecter des données personnelles qu’en cas d’utilité démontrée pour les traitements réalisés avec ces dernières, nous vous invitons vivement à ne pas utiliser ces capacités de personnalisation pour y stocker des données personnelles. Le cas échéant, il vous appartiendra de justifier ce stockage.
RESSOURCES
Pour en savoir plus sur :
Le règlement :
Votre mise en conformité :
https://www.cnil.fr/fr/se-preparer-au-reglement-europeen
En validant ce message, vous êtes informé que ces données personnelles ont un caractère confidentiel, soumises à la règlementation sur la protection des données personnelles et notamment au RGPD/GDPR (règlement UE n° 2016/679), applicable à partir du 25 mai 2018 et qu’il est de votre responsabilité en tant que « Responsable de traitement » de vous mettre en conformité vis-à-vis des obligations imposées par ce nouveau règlement.
De plus, lorsque l’application est hébergée, votre activité sur la plateforme (connexion et usage) est enregistrée par (log). Ces données sont enregistrées uniquement à des fins de traçabilité et de sécurité des données et sont conservées pour une durée maximale d'un an.
